Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de l'API de reverse-proxy et de la passerelle d'Intelligence Artificielle "StationFlex", fournie par StationFlex Host Inc. aux clients professionnels (B2B).

2. Description du Service

StationFlex fournit une passerelle d'API agissant comme proxy vers des modèles d'IA (LLM). Le service inclut notamment :

• Le routage des requêtes HTTP/SSE.
• L'anonymisation à la volée des données personnelles (PII Masking).
• L'indexation et l'injection de contexte documentaire (RAG).

3. Offres et Tarifs

Les tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site. Ils sont facturés mensuellement par abonnement (Stripe). Toute modification tarifaire sera notifiée avec un préavis d'un mois.

Crédits de complétion : Chaque compte est doté d'un volume de crédits renouvelé mensuellement. Une requête API réussie (code 200) consomme un crédit.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par la plateforme Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès à l'API sera suspendu (renvoi d'un code erreur HTTP 402) jusqu'à régularisation.

5. SLA et Disponibilité

Pour l'offre "Business Pro" et "Enterprise Souverain", StationFlex s'engage sur une disponibilité de l'API de 99.9% mensuelle. En cas de manquement, des crédits compensatoires seront alloués sur demande.

6. Responsabilité du Client

Le client s'engage à utiliser l'API de manière légale. Il est interdit d'utiliser StationFlex pour générer du contenu illégal, malveillant ou pour des attaques automatisées. Les tentatives de contournement des sécurités (Jailbreak) à des fins malveillantes entraîneront la suspension immédiate du compte.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.